MENTIONS LEGALES SITE
Objet
Le présent site Internet (ci-après « le Site Internet » ) est la propriété de la société 3D SOLUTIONS, SAS au capital de 15 000 euros dont le siège social se trouve 12 rue Jean Bart, 78960 VOISINS LE BRETONNEUX, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 454 035 478.. Le directeur de la publication est Kévin MANCHON.
Le Site Internet a pour objet de fournir des informations sur les activités, les produits et les prestations de 3D SOLUTIONS.
L’hébergeur du Site Internet est la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE, immatriculée sous le numéro 424 761 419, RCS Lille.
Le Site a été réalisé par la société « Undefined » basée 53bis boulevard Robespierre – 78300 Poissy.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Le site internet de 3D Solutions est enregistré à la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1976927 en date du 20 juillet 2016.
Conformément aux dispositions de la réglementation de protection des données personnelles (RGPD), les données personnelles collectées sur le Site Internet ont pour objet d’améliorer la qualité des services ,de mieux répondre aux attentes de l’utilisateur et/ou de vous faire parvenir des offres de produits ou de solutions adaptées à votre activité. Elles sont destinées à l’usage de la société 3D SOLUTIONS et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société 3D SOLUTIONS.
Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs dédiés et sécurisés en France chez OVH (Datacenters de Roubaix et Gravelines)
La personne responsable, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) est:
3D SOLUTIONS SAS
12 rue Jean Bart
78960 Voisins le Bretonneux
Téléphone: +33 (0)1 30 60 03 33
Email: rgpd@3dsolutions.fr
Lorsque vous déposez une demande de devis les données traitées sont :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse mail
- Votre numéro de téléphone
- Le nom de votre société
Ces données ne sont conservées que pendant la durée du contrat et jusqu’à son terme ou la résiliation du compte de l’utilisateur, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, et dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle commande de l’utilisateur.
3D SOLUTIONS s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
3D SOLUTIONS s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard.
3D SOLUTIONS ne partage ni ne divulgue en aucun cas les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation préalable explicite, excepté dans le cas où elle y serait contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.
Consultez notre Politique de protection des données personnelles ici.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, de suppression, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles qui le concernent, droit qu’il peut exercer en écrivant à : 3D SOLUTIONS, DPO, 12 rue Jean Bart, 78960 VOISINS LE BRETONNEUX ou par courriel à l’adresse rgpd@3dsolutions.fr.
COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un bloc de données de taille réduite déposé, sur le disque dur du terminal de l’internaute (ordinateur, smartphone, tablettes etc.), par le serveur du site visité par celui-ci.
L’éditeur d’un site comme 3D SOLUTIONS peut ainsi être amené à déposer un fichier texte (ou cookie) sur l’ordinateur d’un internaute, lors de la visite par ce dernier de son site internet.
Ce fichier texte comprend généralement :
– le nom du serveur qui a déposé le cookie ;
– un identifiant sous forme de numéro unique ;
– éventuellement une date d’expiration
Pendant la durée de validité du cookie, un tel fichier texte va permettre à 3D SOLUTIONS d’identifier l’ordinateur de l’internaute lors de ses prochaines visites.
Liste des cookies présents sur le site:
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Un nécessaire accord pour l’utilisation de cookies
Tout site internet doit recueillir l’accord de l’internaute avant le dépôt de cookies.
En pratique, un message doit apparaître quand l’internaute se connecte au site pour la première fois pour lui indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies.
Les choix de l’internaute peuvent cependant être modifiés à tout moment (voir la rubrique dédiée ci-dessous).
A quoi servent les cookies installés sur notre site ?
Lors de votre connexion au site www.3dsolutions.fr , 3D SOLUTIONS ou ses prestataires peuvent être amenés à installer divers cookies sur votre terminal. Ce dispositif a pour objectif de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et de nous permettre de mettre en place les actions suivantes :
– Optimiser les mesures de sécurité lors de la navigation sur notre site ;
– Adapter la présentation du site à vos préférences d’affichage selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.) ;
– Etablir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers contenus de notre site. Cela nous permettra d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site ;
– Conserver des données contenues dans un formulaire rempli sur notre site au moment d’une inscription ou lors d’un accès à votre compte ou des informations relatives à des produits, services ou informations choisis sur notre site (contenu de votre panier d’achat, service souscrit etc.) ;
– Vous permettre un accès direct à votre espace client;
– Etablir des liens entre les informations de navigation de votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec les données personnelles que vous nous avez fournies lors de votre accès à un de nos services par exemple et ce afin de nous permettre de vous adresser des publicités personnalisées.
Les cookies émis par des partenaires de 3D SOLUTIONS
Des partenaires de 3D SOLUTIONS peuvent également être amenés, sous réserve des choix de l’internaute, à déposer des cookies sur son ordinateur.
L’utilisation de cookies par ces partenaires est soumise à leurs politiques de protection de la vie privée.
Grâce à certaines applications informatiques émanant de tiers et présentes sur notre site, vous pouvez en effet partager des contenus de notre site à d’autres personnes ou leur faire connaître votre avis relatif à un contenu du site. C’est le cas, par exemple, des boutons « Partager » ou « J’aime » provenant de réseaux sociaux comme Facebook, Google+, Pinterest, etc.
Le réseau social concerné peut vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Si votre compte au réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur notre site, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur www.3dsolutions.fr .
Nous attirons ici votre attention sur le fait que nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site, associées aux données personnelles que ces réseaux ont collectées préalablement. Nous vous recommandons dès lors de consulter chaque politique de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin que vous soyez en mesure d’exercer vos choix, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation.
Les cookies accompagnant les publicités 3D SOLUTIONS diffusés par des tiers
Lorsqu’un internaute accède à un site contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos publicités, cette annonce peut contenir un cookie.
Ce cookie est susceptible d’être enregistré dans votre terminal afin de permettre de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné, de calculer ainsi les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) en contrepartie de leur prestation mais également d’établir des statistiques.
Comment configurer votre logiciel de navigation pour gérer les cookies ?
2 types de configuration de votre logiciel de navigation sont possibles :
– Configurer votre logiciel de navigation pour accepter/rejeter les cookies : soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
– Configurer votre logiciel de navigation de façon à ce que l’acceptation/le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant chaque éventuel enregistrement d’un cookie sur votre terminal.
Pour accéder à la configuration de votre logiciel de navigation, vous devez vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Voici quelques liens redirigeant vers des logiciels de navigation fréquemment utilisés :
Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site Internet sont la propriété exclusive de la société 3D SOLUTIONS ou, si nécessaire, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la Loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société 3D SOLUTIONS est producteur.
Responsabilité
La société 3D SOLUTIONS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société 3D SOLUTIONS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La société 3D SOLUTIONS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site Internet.
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Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs du Site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société 3D SOLUTIONS.